La conciliation

Qu’est-ce que la conciliation ?

La conciliation est un processus de concertation grâce auquel les parties entre lesquelles il existe un différend s’entendent, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers, pour y mettre un terme.

Qu’est-ce qui la distingue de la médiation ?

Son caractère obligatoire

Pour l’heure, la médiation nécessite toujours un accord de toutes les parties pour y recourir. Elle ne relève pas de la mission des juges et est confidentielle. À l’inverse, la conciliation est obligatoire dans certains cas.

« Le rôle de conciliateur est inhérent à la fonction du juge »

(Conseil supérieur de la justice, Avis relatif à l’avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure, approuvé lors de l’assemblée générale du 9 octobre 2002, p. 34).

La pratique révèle néanmoins que rares sont les juges qui sont en mesure de dégager le temps requis pour la tenue de conciliations efficaces. Rien n’exclut, par ailleurs, l’intervention d’un conciliateur qui n’est pas juge. Ainsi, les experts judiciaires pratiquent fréquemment la conciliation, et ce quelque soit leur profession (architecte, ingénieur, géomètre, médecin ou autre).

La conciliation n’est pas confidentielle par nature

Danger

Dans l’immense majorité des cas, l’échec d’une conciliation ne fait pas obstacle à ce que les parties se prévalent ultérieurement des informations et des pièces portées à leur connaissance dans ce cadre. Assez curieusement, bon nombre de justiciables et de praticiens font fi de ce risque important.

Prévention des risques

Rien n’exclut de consacrer une certaine  confidentialité légalement (not. chambre amiable de règlement des conflits) ou contractuellement.

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ne remet pas en cause de l’absence de confidentialité de la conciliation