Le droit collaboratif

Le droit collaboratif en quelques mots

Définition

Le droit collaboratif est un processus consensuel et structuré auquel recourent les parties afin de régler amiablement leur différend en étant assistées d’avocats qui ont suivi une formation spécialisée et qui s’engagent à se décharger de leur mission en l’absence d’accord transactionnel entre parties.

Le droit collaboratif se distingue de la médiation

Contrairement à la médiation, ce mode alternatif de règlement des conflits exclut tout recours à un tiers neutre, indépendant et impartial. Il suppose que chacune des parties se soit adjoint les services d’un avocat spécialisé en ce domaine.

Quels sont les litiges susceptibles d’être réglés par ce biais ?

L’un des objectifs du droit collaboratif est de conclure un accord transactionnel entre parties. Il s’agit donc de mettre un terme à un différend par le biais de concessions réciproques. Partant, ce mode alternatif des conflits peut se pratiquer en toutes matières, sous réserve du respect de l’ordre public. Pour mémoire, l’ordre public s’entend des règles essentielles auxquelles l’on ne peut déroger dans un Etat de droit.

Quelles sont les conditions à remplir pour devenir avocat collaboratif ?

En premier lieu, il faut être avocat (inscrit à la liste des stagiaire ou au tableau de l’Ordre). En second lieu, il faut avoir suivi avec succès une formation dispensée par un institut disposant d’une licence internationale pour ce faire. AVOCATS.BE est l’institut de formation compétent en Belgique. Il organise divers modules de formation (I, II et III) à l’attention des quelques 8000 avocats francophones et germanophone.

Quelles sont les matières dans lesquelles nous pratiquons le droit collaboratif ?

Pour l’instant, rares sont les avocats belges qui pratiquent ce mode alternatif de règlement des conflits en matière civile et commerciale.  Autrement dit, Maître Pierre-Paul Renson est l’un des premiers avocats belges francophone à pratiquer en ces matières.