La médiation civile et commerciale

La médiation, qu’est-ce-que c’est ?

La médiation est une alternative à la justice à laquelle les parties peuvent recourir avant, pendant, voire même après un procès.

Ce mode alternatif de règlement des conflits peut être défini comme étant un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties entre lesquelles il existe un différend géré par un tiers neutre, indépendant et impartial, qui n’a aucun pouvoir juridictionnel et dont le rôle consiste avant tout à créer les conditions nécessaires pour (r)établir et faciliter la communication entre parties, mais aussi à conduire ces dernières à redéfinir leurs relations, entre autres, en les aidant à trouver elles-mêmes une ou plusieurs solutions au différend et à en sélectionner une.

Comprendre la médiation et y recourir grâce à 23 questions

Depuis 2006, Maître Pierre-Paul Renson pratique régulièrement ce mode alternatif de règlement des conflits, que ce soit en qualité de médiateur agréé ou comme conseil. Par ailleurs, il  enseigne le droit et la pratique de la médiation, entre autres, au sein d’AVOCATS.BE, du certificat interuniversitaire en médiation, dans le cadre des cours dits C.A.P.A. dispensés aux avocats stagiaires. Il a également consacré de nombreuses publications scientifiques à ce mode alternatif.

Voici la bulle vidéo concernant cet ouvrage consacré à la médiation.

Qui peut recourir à une médiation ?

Toute personne peut être partie à une médiation, pour autant qu’elle ait la capacité de transiger.

Les personnes physiques

Les mineurs, les majeurs sous minorité prolongée et les autres incapables ne peuvent donc pas être parties à une médiation. Il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent, le cas échéant, être amenés à intervenir dans le cadre du processus. Ainsi, il se pourrait qu’un enfant victime d’un accident de la circulation soit présent lors de certaines séances.

Les personnes morales

Les êtres moraux dotés de la personnalité juridique (sociétés, A.S.B.L. ou autres), peuvent également être parties prenantes à une médiation.

Précision concernant les personnes morales de droit public

Cette expression vise notamment l’État fédéral, les communautés, les régions, les provinces, les communes et les centres publics d’aide social. Le législateur belge a décidé que ces personnes ne peuvent être parties à une médiation volontaire ou judiciaire que dans les cas prévus par la loi ou par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres. Or, à ce jour, aucune loi ni aucun arrêté royal délibéré en conseil des ministres n’a été adopté en ce sens. Depuis le 21 mai 2011, le droit belge contrevient donc à la directive européenne sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Pour en savoir plus, sur ce sujet consultez nos publications sur le sujet.

Tout différend susceptible d’être réglé par transaction peut faire l’objet d’une médiation.

Explication

Cette expression vise deux hypothèses. D’une part, les litiges où les parties ont des prétentions contraires, voire contradictoires, auxquelles elles pourraient mettre fin volontairement moyennant des concessions réciproques. D’autre part, les contestations à naître pour autant que les parties aient l’intention de les prévenir et qu’il y ait des concessions réciproques.

Puisque l’on peut y recourir même pour éviter des contestations à naître, sous réserve de l’existence d’un différend entre parties, la médiation a un champ d’application particulièrement vaste.

L’accord de médiation devra respecter les bonnes moeurs et l’ordre public

Pour mémoire, la notion d’ordre public vise les exigences fondamentales considérées comme essentielles dans un État de droit, auxquelles nul ne peut déroger. Ainsi, il est exclu d’organiser un commerce d’organes humains par le biais d’un accord de médiation.

Exemples

La médiation civile permet de régler un conflit quant à l’étendue de   deux propriétés voisines. Elle est également susceptible de mettre un terme à un litige ayant pour objet une servitude. Elle présente également des avantages certains lorsqu’il s’agit d’apprécier les conséquences tragiques d’une erreur médicale.

La médiation commerciale permet de résoudre des conflits entre associés ou un problème de cession de parts sociales. Elle peut également éviter la rupture d’un courant d’affaires entre commerçants en conflit relativement à une importante facture impayée.

En quoi Maître Renson peut-il vous aider  ?

En premier lieu, vous pouvez recourir à ses services en qualité de médiateur agréé. Ceci vous permettra de bénéficier de la protection légale liée aux médiations volontaires et judiciaires. En second lieu lieu, vous pouvez faire appel à lui en qualité de conseil en médiation. Par contre, sa déontologie exclut qu’il intervienne comme conseil et comme médiateur dans un seul et même litige.