Notre cabinet et ses actualités

L’histoire, la vocation et la philosophie de notre cabinet d’avocats

Nous sommes au service des particuliers et des professionnels depuis plus de 40 ans. A l’origine, notre cabinet d’avocats avait une vocation généraliste. Depuis 2002, il s’est progressivement spécialisé sous l’impulsion de Maître Pierre-Paul Renson. Un nom, une profession, plusieurs spécialités, mais avant tout un souci constant de donner des conseils juridiques personnalisés et de qualité à tous nos clients. Dès la première consultation, nous mettons un point d’honneur à ce que nos clients soient en mesure de connaître leurs droits, de cerner leurs intérêts et d’évaluer les aléas, les coûts et la durée des différentes options de négociation et de règlement de litige qui leur sont ouvertes.  Voici ce qui caractérise la philosophie de notre cabinet.

Nous assistons et représentons les particuliers et les professionnels dans le cadre de procédures (judiciaires, administratives ou autres) et dans les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, arbitrage, conciliation, négociation collaborative ou autres).

Nous exerçons ainsi notre profession dans toute la Wallonie et à Bruxelles.

Ce nouveau site est d’ores et déjà accessible. Nous nous excusons pour le retard pris dans la mise en ligne d’une quantité importante de contenu, mais nous donnons priorité à la satisfaction des intérêts et besoins de nos clients avant toute autre chose (voyez notamment l’importante remarque en fin de page concernant la réforme de la 7ème partie du Code judiciaire). En tous les cas, nous vous souhaitons une agréable lecture.

Actualités

Numéro de contact

Au vu de notre importante mobilité, nous avons décidé de modifier en 2018 notre numéro de contact général. Le voici : +32497402006. N’hésitez pas à laisser un message vocal en précisant vos coordonnées et l’objet de votre appel de telle manière que nous pourrons ensuite vous recontacter dans les meilleurs délais.

Colloques, conférences et médias

Me Renson est intervenu ce 6 juin 2019 lors d’une après-midi d’étude  consacrée à « La neutralité du tiers médiateur », organisé à Bruxelles par l’Université Saint-Louis Bruxelles et l’UCLouvain. L’exposé présenté par Pierre-Paul Renson s’intitulait « La neutralité au sens de l’article 1723/1 du Code judiciaire : un critère de nature à exclure certaines pratiques de médiation ? ».

Formations

Publications récentes et à paraître

P.-P. Renson, « La réforme de la commission fédérale de médiation et le titre légalement protégé de « médiateur agréé » : une (r)évolution ? », in B. Inghels (dir.), La médiation autrement, Les dossier du J.T., vol. 109, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 91 à 157. Cette contribution analyse en détail la réforme et le droit transitoire, en ce compris les conditions à respecter par les candidats médiateurs agréés.

Divers

La septième partie du Code judiciaire a été intégralement réformée après plus de trois années de négociations intenses auxquelles Me Pierre-Paul RENSON a participé en qualité de représentant au sein de la commission fédérale de médiation (CFM) des quelques 8000 avocats francophones et germanophones (AVOCATS.BE). Cette loi, publiée au Moniteur belge du 2 juillet 2018, vise à modifier totalement le paradigme de la justice, espérant ainsi que les procédures judiciaires redeviennent l’exception.

Entrée partiellement en vigueur le 12 juillet 2018, elle a fait l’objet de premières dispositions réparatrices dans une loi-programme du 21 décembre 2018. Les dernières dispositions de la loi du 18 juin 2018 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Celles-ci ne produisent pas encore tous leurs effets, car nous sommes dans la période transitoire. De même, certains problèmes de légalité, mis en exergue par Me Renson dans sa dernière publication scientifique, doivent encore être résolus tant en ce qui concerne la loi du 18/06/2019 que l’arrêté royal d’exécution du 17 janvier 2019.

Dans l’intervalle, les membres de la commission fédérale de médiation , nommés pour l’essentiel en 2013, comme Me Pierre-Paul Renson, continuent à exercer leur mandat. Pour l’heure, seuls certains membres du bureau de la nouvelle CFM ont été nommés (M.B., 31 mai 2019). Ils doivent encore s’accorder sur le classement des candidatures à d’autres commissions permanentes avant de constituer l’AG. Cette dernière devra ensuite désigner les membres de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes. Ce n’est que quand tous ces organes seront en fonction que les membres des membres de l’ancienne CFM prendront fin.

Notre site est en cours de mise à jour afin d’intégrer les modifications résultant de cette réforme récente dans l’onglet en savoir + sur la médiation.