Les divers frais d’avocat comptabilisés par notre cabinet
En sus des honoraires de l’avocat et à compter du premier contact avec l’avocat, sauf convention contraire, le client est redevable de divers frais calculés sur la base des éléments suivants, à majorer de 21% de T.V.A. :
– Ouverture dossier informatique (logiciel spécifique de gestion de cabinet d’avocats) : 85 EUR HTVA ;
– Colis et recommandés (excepté la restitution de pièces par envoi postal) suivant les tarifs postaux en vigueur ;
– Communications :
Appel téléphonique vers ligne fixe ou GSM en Belgique : 2,50 EUR HTVA par période de dix minutes entamée ;
Appel téléphonique vers ligne fixe ou GSM à l’étranger : 5 EUR HTVA par période de dix minutes entamée ;
SMS ou autre message électronique (envoyé ou reçu, à l’exception des mails) : 0,50EUR HTVA
Visioconférence un programme ou une application sécurisée (TEAMS ou autres) : 7 EUR par période de trente minutes entamée ;
– Dactylographie (actes de procédure, contrats, courriers, détails de frais et honoraires, et autres) 11 EUR HTVA par page ;
– Déplacement : 1 EUR HTVA par km, à majorer des éventuels frais de stationnement ;
– Impression ou copie en monochrome 0,80 EUR HTVA par page ;
– Impression ou copie en couleurs 1,50 EUR HTVA par page ;
– Le cas échéant :
Consultation (au départ du cabinet) de la base de données juridiques spécialisées (doctrine/jurisprudence/législation) JURA : forfait de 100 EUR HTVA par jour (entamé) ;
Conversion ou combinaison en fichier(s) pdf d’un ou plusieurs fichiers informatiques communiqués sous un autre format (à l’exception des fichiers sous format .heic): 10EUR HTVA par mail reçu ;
Conversion en fichier(s) pdf d’un ou plusieurs fichiers informatiques communiqués au format .heic : 15 EUR HTVA par mail reçu ;
Démultiplication des contraintes comptable(s) et/ou fiscale(s) en raison de paiement(s) non conforme(s) aux consignes détaillées dans la demande ou de double paiement d’un même montant : 7,5 EUR HTVA par inscription comptable et/ou fiscale ;
Mesure à l’aide d’un appareil, lors d’une vue des lieux, d’éventuel(s) pont(s) thermique(s) dans une construction : 15EUR HTVA par vue des lieux ;
Mesure à l’aide d’un appareil, lors d’une vue des lieux, du taux d’humidité dans une construction ou dans des matériaux non encore mis en œuvre : 15EUR HTVA par vue des lieux ;
Paiement via PAYCONIQ en lieu et place d’une autre forme de paiement électronique (par exemple un virement instantané) : 0,06 EUR HTVA par opération ;
Prise de photographies lors d’une vue des lieux : 10 EUR HTVA par vue des lieux ;
Prise(s) de vue (photo ou vidéo) par drone lors d’une vue des lieux : 30 EUR HTVA par vue des lieux ;
Recherche(s) au R.N., communication, envoi et/ou dépôt via D.P.A. deposit, etc. : en valeur réelle, sans préjudice de l’article 8 des présentes ;
Scanning et inclusion dans le dossier informatique de ce qui est adressé par voie postale ou remis en version papier à l’avocat : 0,30 EUR HTVA par page ;
– Restitution de pièces par envoi postal : forfait de 150 EUR HTVA conformément à l’article 15, §1 des présentes ;
– Clôture et archivage informatique dossier (logiciel spécifique de gestion de cabinet d’avocats) : 85 EUR HTVA en ce non compris les frais de restitution des pièces en version papier.
L’impression des mails envoyés et reçus par l’avocat
Les mails (annexes comprises) font, en principe, l’objet d’une impression par l’avocat et les frais d’impression sont portés en compte.
Les frais de déplacement
Les frais de déplacements sont portés en compte en fonction des déplacements effectués par l’avocat et en tenant compte notamment des éventuelles déviations, de l’itinéraire choisi par l’avocat et de sa présence dans l’un ou l’autre de ses cabinets. Les frais de déplacement ne consistent donc pas nécessairement en des trajets aller-retour au départ du cabinet principal de l’avocat ou de la distance kilométrique la moins importante entre deux endroits puisque l’avocat peut choisir de privilégier un trajet plus long en termes de kilomètres, mais plus rapide en termes de durée en raison notamment des conditions de circulation.
Les frais de justice, les frais d’huissier de justice et les frais de conseil technique
Les frais de justice qui sont éventuellement réglés par l’intermédiaire de l’avocat ne font pas en tant que tels partie de son état de frais et honoraires sensu stricto. Ils sont donc comptabilisés en sus.
Le client a le libre choix des conseils techniques, des huissiers de justice et des notaires dont il souhaite s’adjoindre les services, excepté si son contrat d’assurance protection juridique l’exclut expressément.
En cas d’intervention de pareil tiers (conseils techniques, huissiers, notaires ou autres), le client est le seul cocontractant de ceux-ci de telle manière qu’il est seul redevable de leurs provisions, frais et honoraires (en ce compris la TVA éventuellement applicable), étant précisé que ces tiers agiront exclusivement sous leur propre responsabilité.
Les frais liés à la démultiplication des communications
Une démultiplication des frais et prestations, à l’initiative du client, de la partie adverse ou autres, a pour conséquence une augmentation rapide et significative des coûts. Dans ces circonstances, au final et après addition des diverses prestations, ceux-ci peuvent s’avérer significativement importants.
Le relevé de frais et honoraires
Pour rappel, lorsque le client et l’avocat ont convenu d’une tarification horaire, l’avocat doit communiquer à son client un relevé de ses prestations lorsqu’il émet un état de frais et honoraires.