Frais d’avocat

Les divers frais d’avocat comptabilisés par notre cabinet

 En sus des honoraires de l’avocat  et à compter du premier contact avec l’avocat, le client est redevable de divers frais calculés sur la base des éléments suivants, à majorer de 21% de T.V.A.:

– Ouverture dossier 75,00 EUR HTVA

– Déplacement (par km et hors frais de stationnement) 0,70 EUR HTVA

– Page dactylographiée (actes de procédure, contrats, courriers, détails de frais et honoraires, et autres) 10,00 EUR HTVA

– Page de fax (émise ou reçue) 0,60 EUR HTVA

– Page imprimée ou copiée en monochrome 0,60 EUR HTVA

– Page imprimée ou copiée en couleurs 1,20 EUR HTVA

– Frais des communications téléphoniques

Ligne fixe vers ligne fixe en Belgique (forfait par tranche de dix minutes entamée) 1 EUR HTVA

Ligne fixe ou GSM vers GSM en Belgique (forfait par tranche de dix minutes entamée) 2,50 EUR HTVA

Ligne fixe ou GSM vers ligne fixe ou GSM à l’étranger (forfait par tranche de dix minutes entamée) 5,00 EUR HTVA

– Frais pour les colis et les recommandés suivant les tarifs postaux en vigueur

– Frais de restitution de pièces : gratuit si reprise au cabinet ou forfait de 181,50EUR    T.V.A.C. si le client en formule la demande

– Frais et débours (recherche au R.N., dépôt de conclusions ou autres via D.P.A., etc.) : en valeur réelle suivant paiement(s) effectué(s) au(x) tiers sans préjudice de ce qui précède concernant les frais d’huissier de justice et les frais de conseil technique

– Clôture et archivage dossier (en ce non compris les frais de restitution des pièces) 75,00 EUR HTVA

L’impression des mails envoyés et reçus par l’avocat

Les mails (annexes comprises) font, en principe, l’objet d’une impression par l’avocat et les frais d’impression sont portés en compte.

Les frais de déplacement

Les frais de déplacements sont portés en compte en fonction des déplacements effectués par l’avocat et en tenant compte notamment des éventuelles déviations, de l’itinéraire choisi par l’avocat et de sa présence dans l’un ou l’autre de ses cabinets. Les frais de déplacement ne consistent donc pas nécessairement en des trajets aller-retour au départ du cabinet principal de l’avocat ou de la distance kilométrique la moins importante entre deux endroits puisque l’avocat peut choisir de privilégier un trajet plus long en termes de kilomètres, mais plus rapide en termes de durée en raison notamment des conditions de circulation.

Les frais de justice, les frais d’huissier de justice et les frais de conseil technique

Les frais de justice qui sont éventuellement réglés par l’intermédiaire de l’avocat ne font pas en tant que tels partie de son état de frais et honoraires sensu stricto. Ils sont donc comptabilisés en sus.

Le client a le libre choix des conseils techniques, des huissiers de justice et des notaires dont il souhaite s’adjoindre les services, excepté si son contrat d’assurance protection juridique l’exclut expressément.

En cas d’intervention de pareil tiers (conseils techniques, huissiers, notaires ou autres), le client est le seul cocontractant de ceux-ci de telle manière qu’il est seul redevable de leurs provisions, frais et honoraires (en ce compris la TVA éventuellement applicable), étant précisé que ces tiers agiront exclusivement sous leur propre responsabilité.

Les frais liés à la démultiplication des communications

Une démultiplication des frais et prestations, à l’initiative du client, de la partie adverse ou autres, a pour conséquence une augmentation rapide et significative des coûts. Dans ces circonstances, au final et après addition des diverses prestations, ceux-ci peuvent s’avérer significativement importants.

Le relevé de frais et honoraires

Pour rappel, lorsque le client et l’avocat ont convenu d’une tarification horaire, l’avocat doit communiquer à son client un relevé de ses prestations lorsqu’il émet un état de frais et honoraires.