Frais et honoraires d’avocat

Le principe consacré par le Code judiciaire

La fixation des honoraires d’avocat est intimement liée au respect de l’article 446ter du Code judiciaire. Cette disposition prévoit que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Cette règle rédigée en des termes archaïques est très largement inspirée d’un décret napoléonien du 14 décembre 1810 rétablissant la profession d’avocat (qui avait été supprimée à l’occasion de la Révolution française).

Que veut dire taxer ses honoraires avec discrétion ?

Les honoraires constituent la contrepartie du travail que l’avocat accomplit. Ce travail porte, entre autres, sur la consultation juridique, la négociation, le travail intellectuel, l’assistance et la représentation du justiciable devant diverses instances dont les cours et tribunaux

En Belgique, il n’existe actuellement aucun barème imposé aux avocats. Un tel barème serait d’ailleurs contraire au droit européen de la concurrence, excepté dans certains cas (par exemple, s’il était déterminé par la loi).

L’avocat fixe, dès lors, librement ses honoraires en tenant compte notamment de l’importance de la cause, de la nature du travail et de la difficulté du cas traité, de l’urgence éventuelle des devoirs requis, de l’état de fortune de son client et du résultat obtenu, de la responsabilité assumée par l’avocat, ainsi que de son expérience, de sa spécialisation et de sa notoriété. Autrement dit, il n’est pas possible de fixer des honoraires in abstracto en étant informé seulement de la matière en litige.

Quelles sont les méthodes de calcul des honoraires d’avocat ?

Il existe diverses méthodes de calcul des honoraires de l’avocat.

Certains praticiens recourent à une tarification forfaitaire. Ainsi, les parties peuvent convenir d’un forfait sujet ou non à indexation (par exemple de 5.000euros pour régler un contentieux en matière de refus de passation d’acte authentique de vente ou de 10.000euros pour mettre en oeuvre la garantie décennale en matière de construction). Une telle tarification présente un désavantage certain pour le client, à savoir que le forfait sera dû à l’avocat indépendamment du nombre concret de ses interventions et des heures consacrées au traitement du dossier, sans préjudice du respect de l’article 446ter du Code judiciaire dont question ci-avant. Partant, les avocats qui fixent leurs honoraires sur cette base prennent nécessairement un marge afin d’éviter toute éventuelle perte de rentabilité.

A l’inverse, convenir d’une tarification horaires des honoraires d’avocat (éventuellement combinée avec un minimum irréductible d’honoraires afin de garantir une certaine prévisibilité) permet au client de ne payer que les prestations effectivement posées, ni plus ni moi. Ces dernières doivent faire l’objet d’un relevé détaillé soumis au client, à l’occasion de l’émission d’un état de frais et honoraires, pour contrôle et vérification.

Relevons, par ailleurs, que contrairement à certains confrères pratiquant à l’étranger (Etats-Unis,…), l’avocat belge ne peut, en règle, faire dépendre ses honoraires exclusivement du résultat obtenu (exemple de méthode prohibée : fixer des honoraires à 40% des sommes récupérées et préciser que ceux-ci ne seront dus qu’en cas de succès). Il peut néanmoins convenir dans certaines affaires d’une majoration forfaitaire de ses honoraires en cas de succès (exemple : honoraires de 2 250 EUR majorés de 3% en raison de l’obtention d’une décision favorable au client).

Lors de la première consultation, l’avocat et le client conviennent de la méthode de calcul des frais et honoraires de l’avocat, ainsi que des variables intervenant dans ce calcul.

Attention à ne pas perdre de vue les frais d’avocat.

Lorsqu’il est question de l’appréciation du coût de l’intervention d’un conseil, bon nombre de justiciables perdent de vue les frais d’avocat. A cet égard, consultez notre page consacrées aux frais d’avocat