Frais d’avocat

Les divers frais d’avocat comptabilisés par notre cabinet

§1. En sus des honoraires (dont le calcul est réglé par l’article 4 du présent contrat) et à compter du premier contact avec l’avocat, le client est redevable de divers frais d’avocat calculés sur la base des éléments suivants, à majorer de 21% de T.V.A.:

– Ouverture dossier 75,00 EUR HTVA

– Déplacement (par km) 0,70 EUR HTVA

– E-mail émis ou reçu (par unité, hors frais de dactylographie et d’impression systématique) 0,60 EUR HTVA

– Page dactylographiée (courriers, actes de procédure, détails de frais et honoraires, et autres) 9,00 EUR HTVA

– Page photocopiée ou imprimée en copie (noir et blanc) 0,60 EUR HTVA

– Page photocopiée ou imprimée en couleurs (excepté photos) 1,00 EUR HTVA

– Photo imprimée en couleur (par unité) 1,00 EUR HTVA

– Page photocopiée ou imprimée en copie (en couleurs) 1,00 EUR HTVA

– Page de fax émise 0,60 EUR HTVA

– Page de fax reçue 0,60 EUR HTVA

– Frais des communications téléphoniques

Vers ligne fixe en Belgique (forfait par tranche de dix minutes entamée) 1,00 EUR HTVA

Vers GSM en Belgique (forfait par tranche de dix minutes entamée) 2,50 EUR HTVA

Vers ligne fixe ou GSM à l’étranger (forfait par tranche de dix minutes entamée) 5,00 EUR HTVA

– Frais postaux (en ce compris les envois recommandés)  suivant les tarifs postaux en vigueur

– Frais liés aux recherches juridiques effectuées via Internet suivant la base de données consultée, à majorer d’un coût forfaitaire d’1,00 EUR HTVA par quart d’heure entamé.

– Frais liés aux recherches en bibliothèque suivant la bibliothèque consultée

– Frais de restitution de pièces suivant le mode de restitution et le nombre de documents à restituer

– Archivage documentaire sur CD ou DVD-ROM (exclusivement sur demande écrite et motivée du client) 75,00 EUR HTVA

– Clôture et archivage dossier (en ce non compris les frais de restitution des pièces) 75,00 EUR HTVA.

L’impression des mails envoyés et reçus par l’avocat

Tous les mail envoyés et reçus par l’avocat font l’objet d’une impression et les frais d’impression sont portés en compte conformément au tarif susmentionné. Sauf circonstances exceptionnelles, l’impression de tous les mails incluant l’un ou l’autre élément en couleur (dans leur partie principale ou en annexe) sont portés en compte à concurrence d’1,00 EUR HTVA par page, excepté les photos qui sont portées en compte à concurrence d’1,00 EUR HTVA par unité.

Les frais de déplacement

Les frais de déplacements sont également pris en considération à titre de frais d’avocat. Ils sont portés en compte en fonction des déplacements effectués par l’avocat et en tenant compte notamment des éventuelles déviations, de l’itinéraire choisi par l’avocat et de sa présence dans l’un ou l’autre de ses cabinets. Les frais de déplacement ne consistent donc pas nécessairement de trajets aller-retour au départ du cabinet principal de l’avocat ou de la distance kilométrique la moins importante entre deux endroits puisque l’avocat peut choisir de privilégier un trajet plus long en termes de kilomètres mais plus rapide en termes de durée en raison notamment des conditions de circulation.

Les frais de justice, les frais d’huissier de justice et les frais de conseil technique

Les frais de justice, les frais d’huissier et les frais de conseil technique qui sont éventuellement réglés par l’intermédiaire de l’avocat ne font pas en tant que tels partie de son état de frais et honoraires sensu stricto. Ils sont donc comptabilisés en sus. Les frais de justice et d’Huissier qui sont éventuellement réglés par l’intermédiaire de l’avocat sont remboursables à l’avocat qui les a assumés pour compte de son client.

Les frais liés à la démultiplication des communications

Le client est tout à fait conscient qu’une démultiplication des communications (notamment par mails, et ce par tous les intervenants) a pour conséquence une augmentation rapide et significative des coûts. Son attention est donc clairement attirée sur le fait que dans ces circonstances, au final et après addition des divers frais d’avocat, ceux-ci peuvent s’avérer significativement importants.

Le relevé de frais et honoraires

Pour rappel, lorsque le client et l’avocat ont convenu d’une tarification horaire, l’avocat doit communiquer à son client un relevé détaillé de ses prestations lorsqu’il émet un état de frais et honoraires, pour contrôle et vérification. Les frais de dactylographie de ce relevé font partie intégrante des frais d’avocat. Ils sont portés en compte à concurrence de 9,00EUR HTVA/par page.

L’avis de la commission honoraires du barreau de Charleroi sur nos frais d’avocat

La commission honoraires du barreau de Charleroi a déjà eu l’occasion de se prononcer sur les frais d’avocat susvisés. Elle a estimé en son avis 21883 du 4 juin 2015 que « Le 12.1.2014 Me RENSON a modifié son barème de frais et porté l’ouverture ou la clôture du dossier à 75 (EUR), la page dactylographiée à 9 (EUR), et augmenté de 10 à 20 centimes, selon, les postes envoi, réception mails, fax, photocopies, déplacements. Ces augmentations restent dans les normes raisonnables ». Autrement dit, les variables de frais détaillées ci-avant sont conformes à la juste modération (not. C. jud., art. 446ter) et raisonnables.