Existe-t-il un barème de frais et honoraires applicable à tous les médiateurs agréés ?

A défaut de barème de frais et honoraires commun à tous les médiateurs agréés belge, quels sont les honoraires les plus répandus ?

En Belgique, un barème de frais et honoraires applicable à tous les médiateurs agréés serait contraire au droit de la concurrence, sauf s’il trouvait sa source dans une loi ou un arrêté royal.

Quelle méthode de calcul des honoraires est la plus répandue ?

En région wallonne et à Bruxelles, c’est la tarification horaire qui est la plus répandue. Celle-ci a le mérite de rendre les parties attentives à l’importance du temps qui passe.

Quels sont les tarifs horaires les plus fréquents ?

En Belgique, la tarification horaire des médiateurs agréés varie, entre autres, en fonction de la matière en litige.

En matière civile et commerciale, le tarif horaire varie, le plus souvent et suivant le cas, entre 150 et 240 euros (hors T.V.A.) à répartir en principe entre les parties, sauf circonstances particulières.

Par contre, en matière familiale, le coût horaire est généralement fixé entre 75 et 150 euros de l’heure (pas de TVA applicable), sauf circonstances particulières.

Enfin, en matière sociale, le tarif horaire est habituellement fixé entre 100 et 210 euros (hors T.V.A.).