Pourquoi recourir aux services d’un médiateur agréé spécialiste dans certains cas ?

Les raisons pour lesquelles il est préférable de recourir aux services d’un médiateur agréé spécialiste. Focus sur les avocats médiateurs agréés

Pour limiter le nombre d’intervenants, les coûts et la durée du processus

Pour être médiateur, il ne faut pas être juriste. Il n’est pas non plus exigé du médiateur agréé qu’il rédige lui-même l’accord de médiation. Néanmoins, dès l’instant où l’un des principaux attraits des médiations extrajudiciaires et judiciaires est de pouvoir obtenir l’homologation judiciaire de l’accord conclu en médiation, moyennant le respect de certaines conditions, le médiateur est garant et responsable de la légalité de l’accord[1]. Il peut tenter de limiter sa responsabilité, entre autres, en s’adjoignant les services d’un expert[2], et ce de l’accord des parties. Toutefois, dans la majorité des cas, les justiciables ne souhaitent pas l’intervention d’un tiers expert ou spécialiste qui aurait pour mission de s’assurer de la légalité et de la formalisation de l’accord. Ce refus s’explique par un souci légitime de réduction des coûts liés au règlement de leur différend.

Un médiateur qui maîtrise les règles et les principes applicables à la matière en litige répondra aisément aux besoins des parties. En pareil cas, le médiateur devra veiller à jouer un rôle actif dans les débats tout en restant neutre, indépendant et impartial[3]. Ce qui ne va pas nécessairement de soi pour tous ceux qui exercent habituellement une profession liée à la défense des intérêts d’une ou de plusieurs personnes[4].

Cas particulier : les avocats spécialistes

AVOCATS.BE[5] distingue parmi les avocats ceux qui sont spécialistes et ceux qui ne sont pas. Les avocats spécialistes sont ceux qui ont « la connaissance, l’expérience et la pratique approfondies d’une matière spécifique du droit »[6].

Grâce à cette distinction, le choix d’un avocat médiateur agréé s’en trouve facilité.

Notes de bas de page

[1] P.-P. Renson, «  La médiation, une question de survie pour les avocats ? », in P.-P. Renson (coord.), Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?, pp. 7 à 53, n° 61.

[2] Si le médiateur peut sans conteste demander aux avocats conseils en médiation de s’assurer de la légalité et de la formalisation de l’accord, il ne peut toutefois s’exonérer de toute responsabilité en la matière.

[3] À ce sujet, voy. également Ph. Van Leynseele, « Médiation “facilitative” ou “évaluative” : devons-nous changer de point de vue ? », J.T., 2014/31.

[4] P.-P. Renson, La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, p. 63.

[5] C’est-à-dire l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone.

[6] Code de déontologie d’AVOCATS.BE, M.B., 17 janvier 2013, art. 4.46.